PREAMBULE

 

Le présent règlement a pour but de vous permettre de pratiquer le tennis le plus souvent possible et dans les meilleures conditions.

 

Votre adhésion à la section Tennis de l'U.S.C. implique de votre part la libre acceptation, dans un esprit sportif, dudit règlement, de toute règle que le bureau de la section estimera nécessaire pour l'utilisation des courts mis à notre disposition par la Municipalité, et de tout Arrêté Municipal.

 

Les infractions à ces réglementations seront sanctionnées par des avertissements pouvant entraîner l'exclusion de l'U.S.C. Tennis.

 

 

ARTICLE 1

 

Sont admis, en priorité dans la section Tennis, les personnes résidant dans la Commune.  

 

 

ARTICLE 2

 

Seuls sont membres de la section Tennis de l'U.S.C, les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle, possédant une licence de la FFT pour la saison en cours et ayant déposé au secrétariat un certificat médical d'aptitude à la pratique du tennis (avec ou sans compétition). Tout adhérent doit acquérir auprès de la section:

• 1 badge pour jouer sur les courts extérieurs, revêtu d'une photographie d'identité récente et du papillon attestant le paiement de la cotisation de la saison en cours.

Chaque adhérent se verra remettre obligatoirement lors de sa première inscription :

• 1 carte magnétique intégrant également une photo d’identité récente permettant l’accès aux courts couverts de tennis A.DEBIEVE, la réservation horaire des courts couverts se faisant soit par la borne placée dans le hall d’entrée des dits courts soit par Internet.

 

Ce badge et cette carte sont indispensables pour jouer sur les courts. Ils sont strictement personnels.

 

De plus pour accéder aux courts extérieurs il faut disposer d’une carte perforée qui permet d’ouvrir la porte d’accès aux terrains. Cette carte peut être achetée par tout membre au secrétariat de la section.

 

Il est interdit d'utiliser le badge ou la carte d'un autre membre du Club pour réserver un court, même si celui-ci appartient à un membre de votre famille.

 

ARTICLE 3

 

La section Tennis de l’U.S.C. est affiliée à la Fédération Française de Tennis. Chaque membre non encore licencié se verra obligatoirement délivrer une licence par le club qui en fera la demande auprès de de la FFT.

 

Il bénéficie à ce titre, d’une assurance le couvrant en cas d’accident.

Cette assurance agit :

- en « individuel accident » lorsque le licencié en est victime à l’occasion de la pratique du tennis (y compris déplacements, animations pour le compte de la section).

- en responsabilité civile vis à vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage lors de la pratique du tennis avec le Club.

 

Pour les compétiteurs, le certificat médical doit indiquer qu’il n’y a aucune contre-indication à la pratique du tennis en compétition.

 

 

ARTICLE 4

 

Une Assemblée Annuelle de la section Tennis est tenue, chaque saison sportive, au plus tard fin septembre. Son organisation et sa tenue respecteront les principes définis à l’article 12.2. du Règlement Intérieur de l’ USC

L’Assemblée Générale Annuelle de l’Association USC est tenue, chaque saison, au mois de octobre.

 

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ARTICLE 5

 

La section Tennis est dirigée par un bureau composé de membres bénévoles, élus à la majorité relative par l'Assemblée Annuelle de section pour une durée de 3 années entières et consécutives, et renouvelable par tiers chaque année. Pourront participer à cette Assemblée Annuelle et voter, tout membre adulte de la section, à jour de ses cotisations, présent ou représenté par un autre membre adulte. Chaque membre ne pourra pas être porteur de plus de 3 pouvoirs de vote le jour de cette Assemblée.

Le Président est élu pour 3 ans par le Bureau (membres non sortants et sortants réélus uniquement). Les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre de la section peut faire acte de candidature pour rentrer au bureau la saison suivante à condition de présenter celle-ci au dit bureau avant fin juin de la saison en cours afin qu’elle puisse être soumise au vote de l’  Assemblée qui suit.

 

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ARTICLE 6

 

Le bureau se réunit une fois tous les mois et sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. En cas de 3 absences successives non justifiées de membres du Bureau à ces réunions, ceux-ci seront exclus dudit Bureau.

 

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

 

ARTICLE 7

 

7.1. Une cotisation d’adhésion et de pratique du tennis fixée  sur proposition du bureau de la section Tennis, doit être versée chaque année par les adhérents.

Elle se décompose en :

- une première partie concernant les frais d'inscription à l'U.S.C. 

- une seconde partie concernant les frais de licence avec assurance F.F.T. reversée à la Ligue des Yvelines de Tennis

- et une troisième partie (le solde) qui est utilisée pour le fonctionnement de la section.

 

7.2. L’inscription aux cours collectifs de tennis (enfants ou adultes) pour toute la période scolaire (fin septembre - mi juin de l’année suivante) fait l’objet d’une cotisation annuelle séparée.

De même l’inscription aux stages proposés par le Club et à des courts particuliers est gérée par la section et fait l’objet d’un règlement séparé.

 

7.3. De plus pour être membre de la section tout adhérent doit avoir un dossier complet remis dés sa première inscription au club ou mis à jour lors de chaque renouvellement de ses cotisations et de sa licence annuelle.

Ce dossier comprend :

_ la fiche d’inscription ou de renouvellement à la section dument remplie (modèle pour 2010.2011  modèle ci-joint en annexe 2)

- un justificatif de domicile pour toute nouvelle adhésion ou en cas de changement de domicile avant le démarrage d’une nouvelle saison

- un certificat médical récent (moins de 2 mois le jour de l’inscription) autorisant la pratique du tennis avec ou sans compétition.

Sans ce dernier le dossier d’inscription à la section Tennis ne pourra pas être validé, la licence ne pourra pas être demandée à la FFT et l’accès à la réservation des courts couverts par Internet ne sera pas possible. Il est donc impératif de le remettre le jour même de l’inscription.

 

7.4. Le remboursement de cours et/ou d’adhésion (cotisation annuelle) n’est possible que sur présentation d’un certificat médical confirmant l’incapacité de l’adhérent concerné de pratiquer le tennis pour le reste de la saison. Dans ce cas il y aura remboursement prorata du temps restant pour la 3ième partie uniquement de la cotisation annuelle définie ci-dessus et/ou du coût annuel du cours.

 

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ARTICLE 8

 

L'année sportive, administrative et financière, en accord avec celle de la F.F.T. va du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l’année suivante.

 

Les joueurs ou joueuses dont le dossier ne serait pas complet (voir ci-dessus) et qui ne paieraient pas leur cotisation en temps utile se verront refuser l'accès des courts à dater du 1er novembre de la saison en cours.

 

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ARTICLE 9

 

Lorsqu'un joueur désire se faire muter dans un autre club, il devra demander au Président de la section Tennis un certificat de qualification (pour les joueurs ayant représenté le club en compétition) ou un certificat de changement de club, qui devra être joint, accompagné des 4 volets de son ancienne licence, à sa demande de licence dans le nouveau club.

 

Le dossier de mutation doit parvenir dans les délais au Secrétariat de la Ligue de Tennis des Yvelines dont dépend notre section.

 

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ARTICLE 10

 

Le matériel des courts est placé sous votre responsabilité.

 

Ecole de tennis et déplacements :

Avant de déposer leur enfant au club (courts extérieurs ou salles) où ont lieu les cours de l’école de tennis, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un éducateur du club pour l’accueillir.

Les enfants présents ne sont sous la responsabilité du Club que pendant la durée du cours.

De même lors de déplacements organisés par la Section, avant de laisser leur enfant au point de rendez-vous fixé, les parents doivent s’assurer que l’accompagnateur du Club est présent  et doivent se renseigner des modalités de récupération des enfants au retour.

 

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ARTICLE 11

 

L'accès aux salles (omnisports ou courts de tennis Debieve) est interdit aux jeunes de moins de 16 ans non accompagnés d'un adulte.

 

Les mineurs accompagnant des joueurs sont tolérés dans les installations mais restent sous l'entière responsabilité de leurs parents.

 

(Rappel  pour les salles omnisports uniquement: Les derniers joueurs de la journée doivent obligatoirement démonter le filet et ranger le matériel.)

 

Sont obligatoires sur tous les courts (extérieurs et intérieurs) :

Le port des chaussures de tennis, avec le bon type de semelles pour les courts Debieve et les courts 1, 2 et 5 aux terrains des 3 Buttes

Une tenue décente.

Est interdit sur les courts de tennis l’usage de téléphone mobile par toute personne présente sur ceux-ci.

 

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ARTICLE 12

 

Sur les courts extérieurs aux terrains des 3 Buttes, le dimanche, les adultes (+18 ans) sont prioritaires à l'occupation des courts 1, 2, 3 et 4 des 3 Buttes. Il est recommandé de jouer en double et de se présenter 15 minutes avant l'heure en période de forte affluence.

 

En cas d'occupation d'un court par des enfants, la priorité des adultes ne joue plus si l'heure est entamée.

Le mercredi, ces mêmes courts sont réservés en priorité aux jeunes de moins de 18 ans.

 

Le court n° 5 n'obéit pas à ces règles.

 

Ayez l'esprit sportif ! Invitez les joueurs isolés, et ne dépassez pas le temps qui vous est imparti.

 

En cas de compétitions, tournois, animations organisées par le club et son Bureau, certains courts

(couverts ou extérieurs) peuvent être mis en priorité à la disposition des équipes et/ou des juges-arbitres et/ou à l’équipe d’animation. Un affichage prés des courts ou sur le tableau de réservation des 3 Buttes le précisera.

 

 

ARTICLE 13

 

Aux courts extérieurs

 

Lorsque vous arrivez pour jouer et que tous les courts sont occupés alors que les badges correspondant aux joueurs ne figurent pas sur le tableau de réservation, vous avez le droit de faire sortir les occupants en faute et de prendre leur place après avoir mis vos badges sur le tableau.

Tous les adhérents sont tenus de faire respecter le règlement.

 

Aux courts couverts (salles omnisports des Amandiers ou courts de tennis Debieve)

 

A chaque fois que vous avez réservé une heure, à votre arrivée prés des courts, vous devez passer les 2 badges devant le lecteur 10 minutes avant et jusqu’à 10 minutes après l’heure. Dés que vous avez fini celle-ci et à la condition que vous avez badgé en arrivant, vous pouvez tout de suite réserver à nouveau si un créneau est libre.

 

 

 

ARTICLE 14

 

Il est formellement interdit de circuler en 2 roues, en patins à roulettes, et en skateboard dans l'enceinte des 3 Buttes et à l'intérieur des courts.

Par ailleurs, les chiens sont interdits, mêmes tenus en laisse, aux 3 Buttes et dans les salles des courts couverts.

 

 

ARTICLE 15

 

Tout joueur doit prendre soin de jeter ses bouteilles vides, ses boîtes de boissons vides, ses boîtes de balles vides, et tout détritus dans les poubelles réservées près des courts.

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ARTICLE 16

 

Les invités doivent être licenciés, ce qui les couvre au point de vue assurance. Ils sont admis sur les courts extérieurs des 3 Buttes, ou les courts couverts uniquement en semaine, avec l’utilisation d'une invitation dont les règles détaillées sont rappelées en annexe 3 de ce règlement.

 

Un adhérent ne peut inviter qu'une autre personne pour jouer avec elle (ce qui se traduit, pour un jeu en doubles, par 2 adhérents avec 2 invités).

 

Ces invitations peuvent être retirées directement au Bungalow lors des permanences du secrétariat de la section ou en téléphonant à Denis Lapostat.

 

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ARTICLE 17

 

Les adhérents ou invités qui ne respectent pas ce règlement pourront faire l'objet d'un avertissement, voire de l'exclusion des courts, par tout membre du bureau et en cas de récidive ou de faute grave, pourront être exclus temporairement ou définitivement de la section par décision du Bureau ou à défaut du comité Directeur de l’ USC.

De même tout membre du Bureau qui pourrait avoir soit un comportement soit des propos et des actes inacceptables pour un dirigeant d’Association Sportive pourra faire l’objet de sanction par décision de la majorité des autres membres du Bureau voire à défaut également par décision du Comité Directeur.

 

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ARTICLE 18

 

 

En cas de situations  non envisagées et ne figurant pas dans ce règlement intérieur de la section, celui de l’ USMC  s’appliquera intégralement.

 

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Actualisé le 30 juin 2017

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Le Président de la section Tennis